Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions <BR>

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

NOR : ECOT0491221A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 juillet 2004, Mlle Catherine Fenelon, attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.